Politique de Confidentialité de Qeefle LTD

Dernière mise à jour : 28 février 2025

Introduction

La protection de votre vie privée est une priorité pour nous. La présente politique de confidentialité décrit quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous pouvons les partager, ainsi que vos droits en matière de protection des données. Elle a été rédigée de manière claire et conforme aux principales réglementations internationales, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le California Consumer Privacy Act (CCPA) et son amendement le California Privacy Rights Act (CPRA), la California Online Privacy Protection Act (CalOPPA), et les lois similaires applicables dans le monde. En utilisant les services de Qeefle, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles afin de vous fournir le meilleur service possible. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement lors de votre utilisation de nos services. Voici les types d’informations que nous pouvons recueillir :

Nous ne collectons pas de données sensibles particulières (santé, opinions politiques, etc.) sauf si vous les fournissez volontairement. Assurez-vous d’avoir le consentement préalable si vous fournissez des données concernant d’autres personnes.

Utilisation des données

Toutes les données personnelles que nous collectons ont pour objectif de faire fonctionner et améliorer le service Qeefle, dans le respect de la loi. Nous utilisons vos informations aux fins suivantes :

Nous veillons à ce que chaque utilisation de vos données personnelles repose sur une base légale appropriée conformément aux lois applicables. Selon les cas, le traitement de vos données sera justifié par la nécessité contractuelle (fournir le service demandé), par nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité, etc.), par votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour l’envoi de communications marketing ou l’utilisation de certains cookies), ou par le respect d’une obligation légale. Si nous souhaitons utiliser vos données pour de nouvelles finalités non prévues par cette politique, nous vous en informerons et solliciterons votre consentement si la loi l’exige.

Cookies et outils de suivi

Comme de nombreux services en ligne, Qeefle utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour optimiser le fonctionnement du site, analyser son utilisation et vous proposer du contenu pertinent, y compris de la publicité ciblée. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, smartphone…) via votre navigateur, qui permet de mémoriser des informations. Dans cette section, nous expliquons quels types de cookies et traceurs nous utilisons et comment vous pouvez les contrôler.

Types de cookies utilisés sur Qeefle :

Autres outils de suivi :

En plus des cookies traditionnels, nous pouvons utiliser des technologies similaires telles que les balises web (pixels invisibles intégrés sur nos pages ou dans nos e-mails pour, par exemple, vérifier si un email a été ouvert), ou des SDK dans notre application mobile qui remplissent un rôle équivalent aux cookies. Ces technologies nous fournissent des statistiques agrégées sur l’efficacité de nos communications et sur l’utilisation de Qeefle.

Vos choix en matière de cookies :

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau de consentement aux cookies vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels (analyse et publicité). Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en utilisant l’outil dédié (lien en pied de page du site) ou les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs permettent en effet de bloquer ou supprimer les cookies. Cependant, veuillez noter que si vous bloquez tous les cookies, y compris les cookies essentiels, certaines parties du service pourraient ne pas fonctionner correctement. Pour les cookies tiers (Google Analytics, Google Ads, etc.), vous pouvez également consulter les politiques de ces fournisseurs et utiliser leurs outils d’opt-out. Par exemple, pour les publicités ciblées de Google, vous pouvez ajuster vos paramètres via le Gestionnaire de préférences pour les annonces de Google.

Signal “Do Not Track” :

Certains navigateurs Internet peuvent envoyer un signal « Ne pas suivre » (Do Not Track) indiquant votre souhait de ne pas être pisté. À l’heure actuelle, il n’existe pas de norme industrielle uniforme sur la manière dont ces signaux doivent être interprétés, et notre site ne répond pas spécifiquement aux signaux Do Not Track. Nous traitons les utilisateurs avec les mêmes paramètres de cookies et protections, qu’ils aient ou non activé ce signal. Toutefois, vous conservez la possibilité de refuser le suivi en désactivant les cookies non essentiels comme décrit ci-dessus. Si des normes universelles de gestion du Do Not Track sont établies à l’avenir, nous réévaluerons notre approche pour y adhérer si possible.

Partage des données avec des tiers

Qeefle s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons vos informations qu’avec des tiers de confiance, et uniquement dans les situations décrites ci-dessous, dans le respect de la réglementation et, le cas échéant, après vous avoir informé ou obtenu votre consentement. Les catégories de destinataires de vos données incluent :

Prestataires de services (sous-traitants) :

Partenaires commerciaux :

Qeefle peut, dans certains cas, partager certaines informations avec des partenaires commerciaux sélectionnés. Il s’agit d’entreprises ou d’organisations avec lesquelles nous collaborons pour proposer des contenus ou des offres conjointes, ou qui participent à l’expérience de micro-learning proposée sur Qeefle. Par exemple, si vous bénéficiez d’un accès à Qeefle via votre employeur ou une institution académique partenaire, nous pouvons être amenés à partager avec cet organisme des informations sur votre utilisation du service (par exemple, confirmation de votre participation ou rapports agrégés de performance), dans le cadre de l’accord qui nous lie audit partenaire et dans le respect de la confidentialité. Dans tous les cas, ce partage n’a lieu que pour des finalités légitimes liées au service fourni, et nous veillons à ce que ces partenaires traitent vos données de manière sécurisée et conforme à la loi. Si la loi l’exige, votre consentement vous sera demandé avant tout partage de ce type.

Obligations légales et autorités publiques :

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige ou en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques. Par exemple, nous pourrions devoir communiquer certaines informations à la suite d’une ordonnance d’un tribunal, d’une assignation, d’une demande d’une autorité de protection des données (comme la CNIL en France) ou de toute autre obligation légale. De même, si nécessaire, nous pourrions partager des données pour protéger nos droits légaux (ou ceux des utilisateurs) : par exemple, échanger des informations avec les forces de l’ordre ou d’autres entités pour prévenir une activité illégale suspectée, une atteinte à la sécurité de la plateforme, ou dans le cadre d’une enquête sur une fraude. Nous ne fournirons que les données strictement nécessaires dans de telles circonstances et dans le respect de la réglementation applicable.

Reprise d’activité / transfert d’entreprise :

Si Qeefle LTD fait l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’un changement de contrôle ou de toute autre transaction similaire, les données personnelles que nous détenons pourraient être transférées aux entités succédantes ou aux nouveaux propriétaires, dans le respect de la confidentialité et des finalités initiales. Dans un tel cas, nous nous assurerons que les utilisateurs soient informés de tout changement de contrôleur de leurs données, et que vos droits relatifs à vos informations personnelles soient toujours préservés. Vous conserverez la possibilité de demander la suppression de vos données si vous le souhaitez, conformément à la loi.

En dehors de ces cas, Qeefle ne divulgue pas vos informations personnelles à des tiers. Nous ne louons ni ne vendons vos données à des fins commerciales indépendantes. Si à l’avenir nous envisagions de partager vos données pour d’autres motifs, nous vous en informerions au préalable et, si nécessaire, solliciterions votre consentement explicite.

Enfin, lorsque nous partageons des données avec des prestataires ou partenaires, nous exigeons qu’ils s’engagent à traiter ces données conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation en vigueur (via des accords de traitement de données, des clauses contractuelles types, etc.). Nous faisons de notre mieux pour minimiser les données partagées et garantir qu’elles soient utilisées de manière appropriée et sécurisée.

Droits des utilisateurs

Vous disposez d’un ensemble de droits légaux concernant vos données personnelles. Qeefle s’engage à faciliter l’exercice de ces droits et à respecter les dispositions du RGPD, ainsi que celles des lois californiennes (CCPA/CPRA) et autres réglementations applicables. Voici un résumé de vos droits et la manière de les exercer :

Pour les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne (RGPD) et globalement :

Pour les utilisateurs résidant en Californie (CCPA/CPRA) :

Modalités d’exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer la plupart de vos droits en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section “Contact et DPO” ci-dessous. Pour les demandes d’accès, de suppression, de rectification, etc., veuillez fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions vérifier raisonnablement votre identité (par exemple, en nous écrivant depuis l’adresse e-mail associée à votre compte et en mentionnant votre nom ou ID utilisateur, ou d’autres éléments de vérification si nécessaire). Cela vise à protéger votre confidentialité en s’assurant que c’est bien vous (ou un représentant autorisé) qui formule la demande. Les résidents de Californie peuvent désigner un agent autorisé pour exercer les droits en leur nom, à condition que cet agent puisse prouver qu’il agit avec votre permission (p. ex., une autorisation écrite signée). Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, généralement sous 30 jours pour les demandes simples (ce délai pourrait être prolongé dans certains cas complexes, jusqu’à 60 jours). L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demande abusive ou excessive (auquel cas une somme raisonnable pourrait être demandée selon la loi, mais nous n’avons encore jamais facturé de telles demandes).

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique, ou pour se conformer aux exigences légales. La période de conservation peut varier en fonction de la nature des données et du contexte. Voici nos principales pratiques en la matière :

Une fois la durée de conservation écoulée, nous procédons soit à la suppression définitive des données personnelles, soit à leur anonymisation irréversible (de telle sorte qu’elles ne permettent plus de vous identifier). Si, pour quelque raison, certaines données ne peuvent pas être complètement supprimées (par exemple, des données stockées dans des archives techniques complexes), nous veillerons à les isoler et à les sécuriser pour qu’aucune utilisation ultérieure ne puisse en être faite, jusqu’à leur effacement possible.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos politiques de conservation pour un type de donnée particulier, n’hésitez pas à nous contacter. Nous adapterons également nos durées de conservation en cas de changements légaux ou règlementaires, et mettrons à jour la présente politique en conséquence.

Transferts internationaux de données

Qeefle est une entreprise dont l’infrastructure est principalement située en Union Européenne. Vos données personnelles sont donc en principe hébergées et traitées au sein de l’UE, ce qui garantit un niveau de protection conforme au RGPD. En particulier, vos données sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur LWS situés en France (ou dans l’Espace Économique Européen). Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de certains services tiers ou du fait de la portée mondiale de notre plateforme, il est possible que certaines données soient transférées en dehors de votre pays de résidence, y compris hors de l’Union Européenne ou de la Suisse. Nous comprenons l’importance de ces transferts et prenons les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate de vos informations, quel que soit l’endroit où elles sont traitées.

Transferts hors de l’Espace UE/EEE :

Exemples de scénarios de transferts internationaux :

Dans tous les cas, votre vie privée reste protégée selon les normes décrites dans cette politique, même lorsque vos données traversent des frontières.

Veuillez noter que si vous utilisez notre service depuis un pays hors de l’Union Européenne, vos données seront transférées vers l’UE (vers nos serveurs en France). Ce transfert est nécessaire pour exécuter le contrat entre vous et Qeefle (fourniture de la plateforme) et nous appliquons la même diligence pour protéger vos données, que vous soyez en UE ou ailleurs. En utilisant Qeefle, vous comprenez que vos données peuvent être traitées dans des pays autres que le vôtre, mais toujours dans le respect de la présente politique de confidentialité.

Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est essentielle pour Qeefle. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, il est important de garder à l’esprit qu’aucun système n’est 100% infaillible, et nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Voici les principales mesures que nous prenons pour sécuriser vos données :

Traitement des données après le décès de l’utilisateur

Conformément aux réglementations applicables, vous avez le droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces directives nous permettront de savoir comment vous souhaitez que vos informations soient traitées une fois que vous n’êtes plus en vie.

L’Utilisateur peut adresser ses directives anticipées à Qeefle concernant la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès à l’adresse suivante : data@qeefle.com.

Contact et DPO

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant vos données personnelles ou la présente politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour tout éclaircissement et pour vous aider à exercer vos droits.

Contact principal pour la protection des données :
✉️ E-mail : data@qeefle.com

Vous pouvez utiliser cette adresse pour toute demande relative à vos données : demande d’accès, de rectification, de suppression, opposition, questions sur la sécurité, signalement d’un incident, envoi de directives post-mortem, etc. Veuillez préciser l’objet de votre demande et inclure les informations nécessaires à son traitement (comme vos coordonnées, l’adresse e-mail associée à votre compte Qeefle, et toute information pertinente permettant de vérifier votre identité ou de comprendre votre requête). Nous vous répondrons dans les meilleurs délais (habituellement sous 30 jours, comme indiqué précédemment).

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Qeefle LTD ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer).

Mises à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à l'avenir, afin de refléter nos pratiques évolutives, l'ajout de nouvelles fonctionnalités sur Qeefle, ou de répondre à des exigences légales et réglementaires. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être informé des changements concernant nos pratiques de confidentialité.

En cas de modification majeure, nous vous notifierons par e-mail ou par tout autre moyen. Si la législation en vigueur le permet, l'utilisation continue de nos services après cette notification sera considérée comme une acceptation des modifications apportées à cette politique.

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