Dernière mise à jour : 28 février 2025
Qeefle LTD, société immatriculée sous le numéro 16259690, est une société privée à responsabilité limitée par actions (Limited by Shares) au capital de 1 000 £, enregistrée en vertu du Companies Act 2006 au Royaume-Uni. Le siège social de l'entreprise est situé à 85 Great Portland Street, First Floor, London, W1W 7LT, Royaume-Uni.
Directeur de la publication : Monsieur Abdelghafour BOUHDIDA
Hébergeur du site : LWS - Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 € immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.
Contact : contact@qeefle.com
Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales pour l’identification de l’éditeur du site et du fournisseur des Services. Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter la société aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants auront la signification définie ci-dessous :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés par Qeefle LTD, ainsi que les modalités d’abonnement à ces Services. En utilisant le Site Internet ou l’Application de Qeefle, l’Utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Qeefle LTD propose une plateforme de micro-learning accessible en ligne, permettant à l’Utilisateur :
L’accès à ces Services est proposé soit gratuitement (avec des limitations), soit par le biais d’un Abonnement Premium payant qui donne accès complet aux parcours, quiz et fonctionnalités communautaires. Les modalités de ces Abonnements (durée, prix, contenu des offres) sont détaillées ci-après. Les CGV encadrent la relation contractuelle entre Qeefle LTD (le fournisseur des Services) et l’Utilisateur (le bénéficiaire des Services), définissant les droits et obligations de chaque partie.
Qeefle LTD accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s’engage à respecter la réglementation applicable au Royaume-Uni en la matière. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Qeefle, la Société peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.
Données collectées : Lors de la création d’un compte et de l’utilisation des Services, Qeefle collecte uniquement les informations nécessaires à l’inscription et au fonctionnement du compte utilisateur, à savoir : le nom, le prénom, l’adresse e-mail et la date de naissance de l’Utilisateur. Ces données sont fournies volontairement par l’Utilisateur lors de son inscription.
Utilisation des données : Les données collectées ont pour finalité principale de permettre l’accès aux Services et la gestion des comptes utilisateurs. Plus précisément, ces informations sont utilisées pour : (a) la création et l’administration du profil de l’Utilisateur, (b) la fourniture de l’accès aux parcours de micro-learning, quiz et fonctionnalités du réseau social, et (c) le suivi analytique de la fréquentation et de l’utilisation de la plateforme. Qeefle utilise notamment l’outil Google Analytics afin d’obtenir des données statistiques anonymisées sur l’utilisation du Site et de l’Application dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des Services. Aucune donnée personnelle identifiable n’est partagée à des fins commerciales ou publicitaires sans consentement explicite de l’Utilisateur.
Partage et confidentialité : Qeefle LTD s’engage à ne pas partager ni vendre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf nécessité pour la fourniture du Service. En particulier, les informations requises pour le paiement (telles que les données de carte bancaire) sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement Stripe lors de la souscription d’un Abonnement Premium. Stripe est le seul tiers à recevoir certaines données de paiement de l’Utilisateur, et ce uniquement dans le but de traiter la transaction. En dehors de Stripe, aucune tierce partie n’a accès aux données personnelles de l’Utilisateur, à l’exception d’éventuelles obligations légales ou réglementaires (par exemple, une demande émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente).
Sécurité des données : Qeefle met en place des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger les informations des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le Site et l’Application utilisent notamment un chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour sécuriser les échanges de données entre l’appareil de l’Utilisateur et les serveurs de Qeefle (par exemple lors de l’inscription ou de la connexion). De plus, les bases de données contenant des informations personnelles sont protégées de manière appropriée. L’Utilisateur est néanmoins invité à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion (mot de passe) et à informer Qeefle immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte.
Droits de l’Utilisateur : Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD, tel qu’adopté en droit britannique, et Data Protection Act 2018), chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données :
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à Qeefle LTD par courrier électronique à l’adresse contact@qeefle.com ou par tout autre moyen indiqué sur le Site. Qeefle pourra demander à l’Utilisateur de justifier de son identité afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données. La Société s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les délais légaux applicables. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité ou à contacter la Société pour toute question relative à la vie privée.
Qeefle propose deux types d’accès à ses Services, permettant à l’Utilisateur de choisir l’option la plus adaptée à ses besoins : un accès Gratuit et un accès Premium (payant). Les conditions de ces offres sont détaillées ci-dessous.
Modalités de paiement : Le paiement de l’Abonnement Premium est effectué en ligne par carte bancaire via le système sécurisé de Stripe. Au moment de la souscription, l’Utilisateur est redirigé vers une interface de paiement cryptée SSL gérée par Stripe, où il renseigne ses coordonnées de paiement en toute sécurité. Qeefle LTD ne conserve à aucun moment les informations bancaires complètes de l’Utilisateur sur ses propres serveurs, celles-ci étant traitées directement par Stripe. Une fois le paiement validé par Stripe, l’Utilisateur reçoit une confirmation de sa souscription (à l’écran et/ou par email).
Activation de l’abonnement : Si la souscription à l’offre Premium intervient alors que la plateforme n’est pas encore lancée publiquement (pré-inscription), l’activation effective des Services Premium aura lieu dès le lancement de la plateforme. Dans le cas où la plateforme est déjà lancée, l’accès aux contenus et fonctionnalités Premium est accordé immédiatement après la confirmation du paiement. L’Abonné Premium peut dès lors accéder sans délai à l’ensemble des parcours de micro-learning payants, aux quiz et aux fonctionnalités exclusives. Qeefle s’engage à fournir le service numérique souscrit (accès aux contenus en ligne) dès le paiement, étant entendu qu’il n’y a pas de livraison physique de biens. L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet et d’un dispositif compatible pour utiliser les Services (les éventuels frais de connexion internet restant à sa charge).
Facturation et renouvellement : Pour les abonnements mensuels, la carte bancaire de l’Utilisateur sera débitée automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription, sauf si l’Abonnement est résilié avant la date de renouvellement (voir section Résiliation). Pour les abonnements annuels, le paiement est prélevé en une échéance unique pour l’année, et l’Abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de la période de 12 mois pour une nouvelle année, à moins que l’Utilisateur ne résilie avant la date de renouvellement. Qeefle informera l’Utilisateur des modalités de ce renouvellement automatique de manière claire lors de la souscription initiale, et le cas échéant, enverra un rappel avant le renouvellement annuel conformément aux obligations légales. L’Utilisateur peut à tout moment gérer ou annuler le renouvellement de son Abonnement depuis son espace personnel.
Délai légal de rétractation : Conformément à la réglementation britannique applicable en matière de contrats conclus à distance (Consumer Contracts Regulations 2013, inspiré de la directive européenne sur les droits des consommateurs), l’Utilisateur qui souscrit à un Abonnement Premium (en tant que consommateur particulier) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de confirmation de son paiement (conclusion du contrat en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier à Qeefle LTD sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours. Cette notification peut être faite par tout moyen dénué d’ambiguïté, par exemple en envoyant un email à l’adresse contact@qeefle.com. Qeefle accusera réception de la demande de rétractation de l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de conserver une preuve de l’envoi de sa demande.
Exception – Contenu numérique fourni immédiatement : Attention, le droit de rétractation ne s’applique pas ou peut être amené à expirer de façon anticipée si l’Utilisateur a demandé de bénéficier immédiatement du service numérique et si celui-ci a été pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours. En pratique, cela signifie que si l’Utilisateur accède aux contenus numériques payants de Qeefle (par exemple en commençant à visualiser un parcours de micro-learning Premium ou à utiliser des fonctionnalités réservées) avant l’expiration des 14 jours, il reconnaît que le service est fourni sans attendre l’écoulement du délai de rétractation et il renonce expressément à son droit de rétractation. Qeefle sollicite l’accord exprès de l’Utilisateur à cet effet avant la fin de la période de rétractation et avant l’utilisation d’un contenu numérique Premium. Si l’Utilisateur n’a pas encore accédé aux Services Premium ou ne souhaite pas y accéder tout de suite, le droit de rétractation de 14 jours demeure pleinement applicable.
Effets de la rétractation : En cas d’exercice valide du droit de rétractation dans le délai imparti, Qeefle LTD s’engage à rembourser l’Utilisateur de la totalité des sommes versées pour l’abonnement Premium concerné. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire de l’Utilisateur, et ce dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Qeefle a été informé de la décision de rétractation. Une fois la rétractation effective, l’accès de l’Utilisateur aux Services Premium sera désactivé (son compte redeviendra un compte gratuit).
Formulaire de rétractation : Ci-dessous un formulaire type que l’Utilisateur peut – sans obligation – utiliser pour notifier sa rétractation. Il suffit de le compléter et de l’envoyer par email à Qeefle LTD si l’Utilisateur souhaite se rétracter :
À l’attention de : Qeefle LTD, 85 Great Portland Street, First Floor, London, W1W 7LT, Royaume-Uni.
E-mail : contact@qeefle.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat d’abonnement Qeefle Premium souscrit le [date de souscription].
Nom du consommateur : [Votre nom et prénom]
Adresse du consommateur : [Votre adresse postale]
Date de la demande : [Date d’envoi]
Chaque Utilisateur abonné a la faculté de résilier son Abonnement à tout moment, sans frais hors connexion, via son espace membre sur le Site Internet ou l’Application. La résiliation met fin au renouvellement de l’Abonnement et, selon le type d’abonnement, l’effet diffère comme suit :
En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes CGV (par exemple, fraude, partage illégal de contenu, comportement nuisible envers d’autres utilisateurs), Qeefle LTD se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur de son propre fait, après notification par tout moyen (email, notification sur le site). Dans ce cas, si l’Utilisateur disposait d’un Abonnement Premium en cours, aucune indemnité ni remboursement ne sera dû si la résiliation est motivée par un manquement aux CGV imputable à l’Utilisateur. Cette mesure n’exclut pas la possibilité pour Qeefle de poursuivre judiciairement l’Utilisateur en cas de préjudice avéré résultant de ce manquement.
Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, l’Application et les Services conformément aux présentes CGV, aux lois et règlements en vigueur, et aux finalités normales de la plateforme. Il est responsable de l’équipement et de la connexion internet nécessaires pour accéder aux Services. L’Utilisateur est également pleinement responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et de la sécurité de ses identifiants de connexion. En cas de violation des CGV par l’Utilisateur, notamment en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des Services, de non-respect des droits de propriété intellectuelle de Qeefle ou des autres utilisateurs, ou de publication de contenu interdit (voir ci-dessous), l’Utilisateur reconnaît que Qeefle LTD pourra suspendre ou supprimer son accès aux Services, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Qeefle pourrait prétendre. Qeefle LTD ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant du non-respect des CGV par l’Utilisateur.
Contenu généré par les Utilisateurs (espace d’échange social) : Le Service inclut un espace communautaire sous forme d’un espace d’échange social où les Utilisateurs peuvent publier des messages, commentaires, ou tout autre contenu en lien avec les parcours de formation. Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il décide de publier sur la plateforme. Qeefle LTD agit en qualité d’hébergeur de ce contenu tiers : la Société n’exerce pas de contrôle systématique préalable sur les publications des Utilisateurs. En conséquence, Qeefle LTD ne peut pas être tenue pour responsable des éventuels propos illégaux, offensants ou inappropriés qui seraient postés par un Utilisateur sur le réseau social de Qeefle. Néanmoins, conformément à la loi, Qeefle s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui sera signalé. La Société se réserve par ailleurs le droit de modérer, de supprimer tout contenu ou contribution d’un Utilisateur qui violerait les présentes CGV (par exemple, des messages contraires aux bonnes mœurs, injurieux, incitant à la haine, ou portant atteinte aux droits d’autrui) et de sanctionner l’auteur (avertissement, suspension ou bannissement du Service). L’Utilisateur garantit Qeefle contre toute réclamation ou action de tiers liée à un contenu qu’il a publié sur la plateforme, et indemnisera la Société de tout préjudice ou frais (y compris honoraires d’avocat) résultant d’un manquement à cette obligation.
Limitation de responsabilité de la Société : Bien que Qeefle s’efforce d’offrir un service fiable et de haute qualité, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Qeefle LTD ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de la Société et dans les limites permises par la loi. Qeefle LTD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects éventuels subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services (tels que perte de données, perte de profit, perte d’opportunité, etc.). De même, Qeefle ne garantit pas que l’accès aux Services sera continu et sans interruption ni erreur (par exemple en cas de maintenance technique, de problèmes réseau indépendants de Qeefle, ou de force majeure). La Société mettra en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais n’encourra aucune responsabilité en cas d’événements hors de son contrôle raisonnable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Qeefle LTD en cas de dommages corporels ou de tout autre cas où une telle exclusion ou limitation serait illégale au regard du droit applicable.
Tous les contenus proposés sur la plateforme Qeefle (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, audios, quiz, illustrations, logos, interfaces utilisateur, ainsi que leur sélection et arrangement) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment le Copyright, Designs and Patents Act 1988 au Royaume-Uni.
Qeefle LTD est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation nécessaires sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site et l’application, sauf mention contraire. L’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site ou de l’application sans l'autorisation écrite préalable de Qeefle LTD.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment pour contrefaçon. Qeefle LTD se réserve le droit d'entreprendre toute action légale pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle et réclamer des dommages et intérêts en cas de préjudice subi.
Les présentes CGV, ainsi que plus généralement la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Qeefle LTD, sont régies par le droit britannique. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront exclusivement les tribunaux du Royaume-Uni.
Si l’Utilisateur accède aux Services depuis un pays autre que le Royaume-Uni, il reste néanmoins soumis, pour les aspects contractuels, à la loi britannique décrétée applicable ci-dessus, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle en matière de protection des consommateurs (le cas échéant). En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur consent à la compétence exclusive des juridictions britanniques en cas de différend.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées non valides ou déclarées comme telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, Qeefle LTD s’engage à remplacer immédiatement la clause concernée par une clause valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la clause initiale.
En cas de difficulté d'interprétation entre l’intitulé d’un article et son contenu, seuls le contenu de la clause prévaudra. Les titres des sections des présentes CGV sont donnés uniquement pour des raisons de commodité et seront considérés comme non écrits en cas de litige d'interprétation.
Acceptation des CGV : L’inscription sur la plateforme Qeefle (création d’un compte) et/ou la souscription d’un Abonnement Premium impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur. Lors de la procédure d’inscription ou de souscription en ligne, l’Utilisateur doit cocher la case indiquant qu’il accepte les CGV. À défaut d’acceptation, l’inscription ou la souscription ne peut être finalisée et l’Utilisateur ne peut pas accéder aux Services. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de lire attentivement les CGV avant de les accepter. Les CGV constituent un accord légal contraignant entre l’Utilisateur et Qeefle LTD. Il est recommandé à l’Utilisateur de sauvegarder ou d’imprimer une copie des présentes pour référence future.
Modification des conditions : Qeefle LTD se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes CGV, notamment pour s’adapter à l’évolution de la législation, des Services proposés ou des conditions d’exploitation du Site et de l’Application. En cas de modification substantielle des CGV, Qeefle informera les Utilisateurs par notification sur le Site, email, ou lors de la connexion suivante à la plateforme. Les nouvelles conditions générales modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne ou à la date indiquée dans la notification, et seront applicables à toute utilisation des Services postérieurement à cette mise à jour. Si un Utilisateur n’accepte pas les CGV modifiées, il conserve la possibilité de résilier son Abonnement et de cesser d’utiliser les Services. Le fait de continuer à utiliser la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par l’Utilisateur.
Intégralité et divisibilité : Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Qeefle LTD relatif à l’utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet. Si l’une des dispositions des CGV était jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait alors interprétée ou limitée de manière à éliminer le caractère invalide ou inapplicable, dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait pour Qeefle de ne pas exiger l’exécution stricte d’une clause des CGV ou de ne pas exercer un droit quelconque prévu par les CGV ne saurait constituer une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
Service Client et support : Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux Services, à l’Abonnement ou aux présentes CGV, l’Utilisateur peut contacter le support de Qeefle via l’adresse email contact@qeefle.com. Qeefle LTD s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de fournir l’assistance nécessaire.
En acceptant ces conditions générales de vente et mentions légales, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance intégralement. Ces conditions resteront accessibles en permanence sur le Site Internet de Qeefle. La dernière mise à jour des CGV est indiquée ci-dessous.